Actualité Le détecteur de fumée dans les parties communes.
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Le détecteur de fumée dans les parties communes.

20/01/2023
Faut-il avoir un détecteur de fumée dans les parties communes ?

extrait de l'Arrêté du 5 février 2013 relatif à l'application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation

Article 6

Il est interdit d'installer des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée dans les parties communes des immeubles collectifs d'habitation.
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